1. Prestations

Les prestations proposées sont des soins en psychomotricité et thérapies complémentaires à visée paramédicale.
Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou un suivi psychiatrique.

Le patient est invité à consulter un médecin en cas de nécessité médicale.
 

2. Remboursement 

Les prestations peuvent être remboursées par les assurances complémentaires selon le contrat du patient et la reconnaissance du thérapeute auprès des organismes concernés.

Les remboursements peuvent également être possibles via d’autres organismes ou dispositifs selon les situations individuelles.

Le remboursement relève exclusivement des conditions propres à chaque bénéficiaire.
Aucune garantie de remboursement n’est donnée.

Le patient reste responsable du paiement intégral des prestations, indépendamment d’un éventuel remboursement.
 

3. Paiement

Les séances sont payables comptant à la fin de chaque séance, sauf accord contraire indiqué sur la facture.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces

• TWINT

• Virement bancaire
   

4. Annulation

Toute séance non annulée au minimum 24 heures à l’avance peut être facturée dans son intégralité.

En cas d’absence non excusée, la séance est due.
 

5. Frais de rappel

En cas de retard de paiement, des frais administratifs peuvent être appliqués :

• 1er rappel : gratuit

• 2e rappel : CHF 10.–

• 3e rappel : CHF 20.–

Le prestataire se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement en cas de non-paiement persistant.
 

6. TVA

Prestataire non assujetti à la TVA selon l’article 10 de la LTVA, sauf mention contraire.

 

7. Droit applicable

Le droit suisse est applicable.

Le for juridique est situé au domicile professionnel du prestataire.
 

8. Tarifs

Les tarifs se basent sur les recommandations de l’Association Suisse de Psychomotricité.
 

Prestations

• Bilan psychomoteur : CHF 550.–

• Bilan psychomoteur intermédiaire : CHF 250.–

• Séance 30 min : CHF 70.–

• Séance 45 min : CHF 100.–

• Séance 60 min : CHF 140.–
   

Déplacements

• Forfait CHF 10.– dans le secteur Saint-Imier → Tavannes

• CHF 0.70/km supplémentaire au-delà
   

Autres interventions sur devis

• Supervision

• Interventions spécifiques

• Accompagnements particuliers

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Politique de confidentialité
 

1. Collecte des données

Dans le cadre de son activité, le prestataire peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment :

• Nom et prénom

• Adresse

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Date de naissance

• Informations administratives nécessaires à la facturation

• Informations utiles au suivi thérapeutique

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique et administrative.
 

2. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• La prise de rendez-vous

• Le suivi thérapeutique

• La gestion administrative

• La facturation

• Les échanges avec les assurances, avec l’accord du patient lorsque nécessaire

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
 

3. Confidentialité

Les informations transmises par les patients sont traitées de manière strictement confidentielle.

Le prestataire s’engage à respecter les obligations applicables en matière de protection des données conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne ;

• à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
   

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée légalement nécessaire au suivi thérapeutique, administratif et comptable.

 

5. Droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition lorsque applicable ;

• droit à la suppression des données lorsque les obligations légales le permettent.

Toute demande peut être adressée directement au prestataire.
 

6. Sécurité

Le prestataire met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
 

Mentions légales
 

Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Mathieu ROLLET - Psychomotricité Jura-Bernois
Profession : Thérapeute en psychomotricité 
Adresse professionnelle : Chemin du docteur-éguet 2, 2606 Corgémont
Téléphone : +33 7 68 41 30 61
E-mail : mathieu.rollet@hin.ch
 

Hébergement du site

Hébergeur : Wixsite
Site web : [À compléter]
 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, documents, etc.) est protégé par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
 

Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Le prestataire ne peut garantir l’absence d’erreurs ou l’exactitude complète des contenus publiés.

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